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Dernière mise à jour : 22 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lumière (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Lumière Brothers Pictures, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], Paris, France.
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
La Plateforme Lumière est un service en ligne de micro-tâches collaboratives dédié à la production de films générés par intelligence artificielle. Elle met en relation des contributeurs (artistes, techniciens, créatifs) avec des projets cinématographiques nécessitant des interventions humaines ponctuelles et spécialisées.
Les services proposés incluent notamment :
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou à toute personne morale dûment constituée. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
La Plateforme propose plusieurs rôles : Contributeur, Artiste, Cascadeur numérique, Scénariste, Spectateur et Administrateur. Le rôle détermine les permissions et fonctionnalités accessibles.
Les contributeurs progressent à travers quatre niveaux : Rookie, Pro, Expert et VIP. La progression est automatique et basée sur le nombre de points accumulés et de tâches validées. Chaque niveau débloque l'accès à des tâches de difficulté supérieure et offre des avantages spécifiques.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer Lumière sans délai à l'adresse security@lumiere.film.
Le « Lumen » est l'unité de crédit interne de la Plateforme. Un (1) Lumen équivaut à un (1) euro. Les Lumens sont utilisés pour la rémunération des tâches et les transactions internes à la Plateforme.
Les Lumens sont des crédits numériques non spéculatifs. Ils ne constituent pas une monnaie virtuelle, une crypto-monnaie ou un instrument financier. Leur valeur est fixe et indexée sur l'euro. Les Lumens ne peuvent pas être échangés entre utilisateurs, revendus sur des marchés tiers ou utilisés à des fins spéculatives.
Les Lumens sont crédités automatiquement sur le compte de l'utilisateur lors de la validation d'une tâche. Les producteurs peuvent acheter des Lumens via les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement, Bitcoin Lightning).
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat de Lumens pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, à condition que les Lumens n'aient pas été utilisés. La demande de remboursement doit être adressée à billing@lumiere.film.
Les contributeurs peuvent demander le retrait de leurs Lumens gagnés vers leur compte bancaire ou portefeuille Bitcoin Lightning, sous réserve d'un solde minimum de 20 Lumens. Les transferts sont effectués dans un délai de 7 jours ouvrés pour les virements bancaires et quasi instantanément pour les paiements Lightning.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, code, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de Lumière Brothers Pictures et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
En soumettant un contenu (texte, image, vidéo, audio ou tout autre fichier) dans le cadre d'une tâche, le contributeur concède à Lumière Brothers Pictures une licence mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable pour une durée de 70 ans, aux fins d'intégration dans le film concerné et de son exploitation commerciale sur tous supports.
Le contributeur conserve le droit moral sur ses créations originales et sera crédité au générique du film selon les modalités définies pour chaque projet.
Chaque soumission est automatiquement horodatée et associée à un hash SHA-256 de son contenu. Ce mécanisme constitue une preuve d'antériorité permettant de certifier la date de dépôt et l'intégrité du fichier soumis. Le contributeur peut à tout moment vérifier l'empreinte numérique de ses soumissions depuis son espace personnel.
Les contenus générés par intelligence artificielle dans le cadre de la production des films sont la propriété de Lumière Brothers Pictures. Le contributeur qui intervient sur un contenu IA (retouche, correction, adaptation) acquiert un droit de co-création sur sa contribution spécifique.
L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, la confiscation des Lumens non retirés et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Lumière Brothers Pictures s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
La Plateforme se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis ni indemnité.
Chaque tâche publiée sur la Plateforme indique une rémunération en Lumens. Le montant est fixé par le producteur du film et n'est dû au contributeur qu'après validation définitive de sa soumission.
La Plateforme accepte les paiements par carte bancaire (via Stripe), virement SEPA et Bitcoin via le réseau Lightning (via BTCPay Server). Les frais de transaction éventuels sont à la charge de l'utilisateur.
Les revenus perçus via la Plateforme sont imposables conformément à la législation fiscale applicable au pays de résidence du contributeur. Lumière Brothers Pictures délivre les documents fiscaux nécessaires (récapitulatif annuel) pour les contributeurs résidant en France. Le contributeur reste seul responsable de ses déclarations fiscales.
Lumière Brothers Pictures prélève une commission de 15 % sur chaque transaction entre producteur et contributeur. Cette commission couvre les frais de fonctionnement de la Plateforme, la maintenance du système de validation IA et les coûts d'infrastructure.
La Plateforme collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour connaître en détail les conditions de traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Lumière Brothers Pictures se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte et demander le retrait de ses Lumens restants dans les conditions prévues à l'article 3.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support à support@lumiere.film. La résiliation entraîne la suppression du compte dans un délai de 30 jours, sous réserve de la conversion des Lumens restants.
Lumière Brothers Pictures peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, sauf en cas de manquement grave justifiant une suspension immédiate.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Lumière Brothers Pictures. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Ce document est un modèle indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de faire valider ces conditions par un avocat spécialisé avant toute mise en production.